Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société AVEREN, SAS immatriculée sous le SIREN 938 110 996, dont le siège social est situé au 58 Rue de Monceau, 75008 Paris (ci-après « Averen »), et ses clients dans le cadre de la mise en relation avec des installateurs certifiés RGE pour la vente et l'installation de pompes à chaleur, ballons thermodynamiques, isolation et équipements connexes de rénovation énergétique.

Article 2 - Devis et commandes

Tout devis établi par Averen est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après réception du bon de commande signé et du versement de l'acompte prévu.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Averen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Paiement

Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande. Le solde est payable à la réception des travaux. Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal.

Article 5 - Livraison et installation

Les délais de livraison et d'installation sont donnés à titre indicatif. Averen s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés. Un retard ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.

Article 6 - Garanties

Les équipements installés bénéficient de la garantie constructeur. Averen garantit la conformité de l'installation aux normes en vigueur. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme ou d'un défaut d'entretien.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation français, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Article 8 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.